Conditions générales du club

Ces conditions générales d’accès et d’utilisation du Club s'appliquent à tout le contenu du site eca-n.com, aux relations entre les membres et le Club et entre les membres eux mêmes ; des conditions particulières peuvent s’appliquer en plus pour certains produits ou services et figurent dans leur présentation sur notre site.

ARTICLE 1 : Identité et coordonnées des opérateurs du Club

Excellence Club Ambassadors est un club d’affaires, privé, organisé au niveau mondial par un pool de sociétés :

  • Ultimate Affiliate Program Ltd, sigle UAP, 20-22 Wenlock Road, Londres N1 7GU, Royaume-Uni, Numéro de société : 11617914, contact@eca-n.com, +33 972 103 102
  • Horas Bravias Unip Lda, Rua Antonio Varela Pinto 2, 1 Esq, Sala A 3100-491 Pombal, Portugal, Numéro Identification Fiscal : 516670190, contact@h-b.club
  • Ultimate Affiliate Program Ltd, sigle UAP, Oceanic House, Providence Estate, PO Box No.6038, Mahé, Seychelles, Numéro de société : 189115, contact@uap.company

ARTICLE 2 : Principales caractéristiques de l’adhésion au Club

  • L’adhésion au club d'affaires, privé, « EXCELLENCE CLUB AMBASSADORS ECA-N » vous permet, dans le cadre de ses « Packs Services », de recevoir des offres commerciales, de percevoir des bonus financés par les activités lucratives du Club, de bénéficier de mise en relations professionnelles, de publicité en ligne et d’informations sur la gestion financière, le webmarketing et les technologies blockchain ; ainsi que d’accéder à des conférences spécialisées en ligne et à nos conventions et séminaires internationaux.
  • Les membres du Club peuvent être soit des particuliers soit des entreprises ou sociétés ; ils doivent respecter les règles d’éthiques, de probité et de respect mutuel.
  • Pour être adhérent il faut avoir souscrit à au moins un « Pack Services », chaque Pack Services souscrit nécessite le versement d’un dépôt de 1,000 100 € XNUMX% remboursable.

❖ La souscription d’un Pack Services vous donne droit à :
- Un ‘espace membre’ avec un portefeuille interne en euros dont le solde est librement transférable, soit vers tout compte externe dont le membre est titulaire, soit vers le portefeuille interne d’un autre membre du Club.
- Une Newsletter mensuelle exclusive par courriel
- Une bibliothèque d'articles sur la gestion financière, les technologies blockchain et offres promotionnelles
- Des réductions ou remises auprès de nos partenaires commerciaux
- Un bonus en € chaque mois calculé sur le montant du dépôt en euros (1,000 €) de votre Pack Services

❖ Vous avez droit à des avantages et services supplémentaires si vous souscrivez plusieurs Packs Services et en fonction de leur nombre :
- Un bonus chaque mois calculé sur le montant total des dépôts des Packs Services que vous avez souscrits
- Votre entreprise répertoriée sur la page d'accueil
- Accès à la convention annuelle
- Une Business Corporate Card
- Votre produit ou service répertorié sur la boutique
- Conseils en optimisation fiscale personnalisés
- Votre article éditorial publié sur le blog
- Accès à des conférences spécialisées
- Un bonus annuel
- Accès au séminaire annuel

ARTICLE 3 : Disponibilité des Packs Services, produits et services

❖ Le nombre limité de Packs Services ouvert à la souscription figure sur notre site avec la mention «en stock». Des produits et services peuvent être proposés aux membres sur le site eca-n.com. Afin de répondre au mieux aux attentes de nos membres, la disponibilité de nos Packs Services, produits et services est régulièrement mise à jour sur notre site Internet.

❖ Si vous avez souscrit un Pack Services ou commandé un produit ou un service qui se révèle être indisponible après la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre versement. Si le montant avait déjà été débité, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 4 : Souscriptions et commandes

❖ Vous ne pouvez souscrire à nos Packs Services que via notre site eca-n.com
Pour passer une souscription de Pack(s) Services ou commande de produits ou services sur notre site Web :
- Choisissez le nombre de Packs Services que vous voulez souscrire et ajoutez-les au panier.
- Validez le contenu de votre panier.
- Cliquez sur «COMMANDER» pour pré-valider votre souscription.
- Si vous avez déjà un compte membre sur notre site, merci de vous identifier.
- Si vous n’en avez pas, veuillez en créer un ; de même si vous êtes déjà membre à titre individuel et que vous souhaitez souscrire au nom de votre entreprise ou société, créez d’abord un compte membre pour elle, ou transformez votre compte individuel en compte société en ajoutant son nom et document justificatif.
- ECA-N étant un club privé, indiquez le membre du Club qui vous invite à nous rejoindre [le Club se réserve le droit de ne pas accepter une candidature]
- Téléchargez les documents d’identification demandés.
- Choisissez votre mode de versement et cochez la case "J'ai lu et j'accepte les termes et conditions du site ".
- Cliquez sur «PLACE ORDER» pour validation.
- Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre souscription sur l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de la création de votre espace membre.
- Vérifiez les détails et le montant total de votre souscription.
Rectifiez les éventuelles erreurs en nous contactant à contact@eca-n.com ou au +33 972 103 102 [Lundi à vendredi 9h à 1h et 3h à 7h heure de Paris] avant d'effectuer votre versement.
- Effectuez votre versement, sans oublier les frais si vous utilisez un virement bancaire.
- La validation de votre souscription n'aura lieu qu'après réception de son montant intégral.

ATTENTION Pour des raisons de sécurité et de responsabilité :
Le NOM de membre déclaré lors de la création de votre compte membre et justifié par les documents téléchargés doit être IDENTIQUE au nom du titulaire du compte bancaire émetteur des virements vers le Club ou bénéficiaire d’un transfert provenant de votre portefeuille interne au Club.

ARTICLE 5 : Délai de versement des souscriptions & droit au 1er bonus

❖ Seuls les Packs Services actifs au 25 du mois donnent droit à un bonus au titre du mois suivant.

Le versement de votre ou vos souscriptions de Packs Services doit être intégralement encaissé par le Club au plus tard le 25 du mois en cours pour commencer à recevoir votre bonus mensuel entre le 10 et le 15 de chaque mois à partir du 2ème mois suivant la date de validation de votre ou vos souscriptions.

❖ Exemple : Si le versement du dépôt de votre Pack Services souscrit est reçu le 23 mars, vous recevrez votre premier bonus (du mois d’avril) entre le 10 et le 15 mai.

Veuillez noter que certains virements bancaires peuvent être temporairement bloqués par les banques en vertu des réglementations internationales, ce qui peut prendre jusqu'à 28 jours.

ARTICLE 6 : Modalités de versement des dépôts et paiements des achats

Plusieurs moyens de versement sont acceptés. En tant que membre, vous avez la possibilité d’utiliser :
- Les crypto-monnaies [pas de frais supplémentaires]
- Un virement bancaire [+ 1% de frais]
- Payeer [+ 2% de frais]
- Le Solde de votre portefeuille interne [pas de frais supplémentaires]

ARTICLE 7 : Garantie de remboursement à 100% & sécurité des fonds

❖ Vous bénéficiez d'une garantie de remboursement à 100% du montant des dépôts de souscription de votre (vos) Pack(s) Services.
Notre Club s'engage à détenir au moins 140% de la valeur de tous les Packs Services actifs.

❖ Nos fonds de réserves sont stockés et sécurisés par Ledger Vault dans des portefeuilles cryptographiques hors ligne et multi-signatures.

❖ Nos fonds de réserves sont assurés contre la cybercriminalité par Arch insurance (UK) du prestigieux syndicat Lloyd’s.

ARTICLE 8 : Conditions et délais de remboursement

❖ Vous avez droit à un remboursement inconditionnel à 100% du / des dépôts de souscription(s) de votre (vos) Pack(s) Services après une période d'engagement minimum de 3 mois.

Vous pourrez demander le remboursement du dépôt d'un ou plusieurs Pack(s) Services une fois la période de 3 mois écoulée après chaque souscription.

Le(s) Packs(s) Services concerné(s) deviennent immédiatement caducs à la date de réception de votre demande et ne confèrent plus aucun droit, y compris de bonus au titre du mois suivant.

Le remboursement sera effectué directement sur votre portefeuille interne de membre dans les 40 jours suivant la réception de votre demande qui devra être faite par mail à contact@eca-n.com

A la date où vous cessez d’être souscripteur d’au moins un Pack Services, vous perdez la qualité de membre et vous disposez de 60 jours pour transférer le solde de votre portefeuille interne sur un compte externe à votre nom, passé ce délai ce solde sera perdu.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout moment et sans motivation à une adhésion en remboursant le membre concerné sur son portefeuille interne de la totalité des dépôts versés au titre de ses souscriptions actives de Packs Services.

ARTICLE 9 : Cotitulaire(s), Succession, Inutilisation

❖ Facultativement, vous pouvez désigner un cotitulaire de votre compte membre en remplissant le formulaire disponible dans votre espace membre ; dans ce cas vous serez le titulaire principal.

❖ Vous pouvez aussi désigner un ou plusieurs successeurs en remplissant le formulaire disponible dans votre espace membre. En cas de décès, votre (vos) successeur(s) devra se manifester dans un délai de un an.

❖ En cas d’inactivité de votre part, matérialisée par l’inutilisation de votre espace membre pendant une durée de 3 ans consécutifs, votre ou vos Packs(s) Services seront réputée(s) caduque(s) et tous droits y afférent seront éteints.

ARTICLE 10 : Propriété Intellectuelle et droits d’auteur

Tous les concepts, informations, articles, commentaires, images, illustrations, témoignages, avis, vidéos… présents sur notre site eca-n.com sont la propriété de la société Ultimate Affiliate Program Ltd qui s’en réserve l’usage exclusif. Sans autorisation écrite préalable, toute reproduction de notre site, partielle ou totale, par tout moyen, est strictement interdite. Toute autre utilisation que l’usage privé par nos membres est prohibée.

ARTICLE 11 : Réclamations & Responsabilité

Toute réclamation doit être adressée par courriel à contact@eca-n.com ou par téléphone au +33 972 103 102. Nous prenons grand soin dans l’exécution de nos obligations, cependant notre responsabilité contractuelle ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de survenance d’un événement étranger qui ne peut pas nous être imputable. Les informations, articles, commentaires, images, illustrations, témoignages, avis, vidéos… de notre site sont sans valeur contractuelle et n’engagent pas notre responsabilité.

ARTICLE 12 : Juridiction et loi applicable

En cas de litige survenant dans l’exécution des présentes et non résolu par arbitrage, de convention expresse le Tribunal compétent est celui du siège social de la société Ultimate Affiliate Program Ltd sise Oceanic House, Providence Estate, PO Box N° 6038, Mahé, et la loi applicable est celle de la république des Seychelles.

ARTICLE 13 : « KYC » « AML » & Protection des données personnelles

❖ Pour protéger collectivement tous nos membres, ainsi que notre Club et ses sociétés opératrices, nous appliquons les directives de l’Union Européenne sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes et criminelles. Par conséquent, une procédure « KYC » (vérification des éléments d’identité du client) et « AML » (connaissance de l’origine des fonds) est appliquée systématiquement.

❖ Nous protégeons vos données en application de la « RGPD » : Seules les personnes habilitées en interne pour les nécessités de gestion y ont accès et nous ne les transmettons à aucun autre service ou organisme extérieur, à la seule exception éventuelle des exigences de la réglementation bancaire qui peuvent nous être opposées. Vos données sont conservées uniquement tant que vous êtes membre et pendant les 3 années qui suivent. Vous pouvez exercer à tout moment vos droits sur ces données (accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité) par courriel adressé à contact@eca-n.com

ARTICLE 14 : Application et modification des Conditions Générales

❖ Le membre déclare avoir pris connaissance et avoir accepté, avant toute souscription, les conditions générales en vigueur, et le cas échéant les conditions particulières en vigueur du produit ou service commandé.

❖ Le membre déclare s’acquitter des obligations qui lui incombent dans son pays de résidence fiscale.

❖ La validation de votre souscription vaut acceptation de nos conditions générales et particulières de vente.

❖ Nous nous réservons le droit d’actualiser les présentes conditions générales ; auquel cas les membres seront avertis par notre newsletter mensuelle qui vaudra notification avec acceptation tacite de la part du membre.

En cas de non acceptation par le membre des nouvelles conditions générales du Club, celui-ci s’oblige à demander le remboursement des dépôts de tous ses Packs Services dans un délai de un mois après la date de la newsletter de notification.

Tout document ECA-N & UAP en vigueur est celui qui porte la date de mise à jour la plus récente (MAJ 01.07.2022)

 

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