WP E-Signature by Approve Me - Signer des documents en utilisant WordPress -

Accord contractuel - Conditions spéciales Packs de services

Conditions spéciales
Packs de services
Août 2024

Ces Conditions Particulières s’appliquent exclusivement à la souscription de Pack(s) Services et viennent compléter nos Conditions Générales d’accès et d’utilisation du Club.

ARTICLE 1 : Conditions préalables à la souscription de Pack(s) Services

❖ Pour être éligible à la souscription de Pack(s) Services, il faut préalablement adhérer au Club et à ses Conditions Générales, pour rappel, voici les principales caractéristiques de l’adhésion au Club :

L'adhésion au club d'affaires privé "EXCELLENCE CLUB AMBASSADORS" vous permet de recevoir des offres commerciales, de bénéficier d'un réseau professionnel, de publicités en ligne et d'informations sur la gestion financière, le webmarketing et les technologies blockchain, ainsi que d'accéder à des conférences en ligne spécialisées, à nos conventions et à des séminaires internationaux.
Les membres du club peuvent être des particuliers ou des entreprises ; ils doivent respecter les règles d'éthique, de probité et de respect mutuel.
L’adhésion est conditionnée au paiement d’une cotisation annuelle de 200 €.

❖ Le paiement de cette cotisation vous donne droit à :

- Un " espace membre " avec un wallet interne en euros, sécurisé par un organisme régulé et agréé, dont le solde est librement transférable sur tout compte externe détenu par le membre
- Une Newsletter mensuelle exclusive par email
- Une bibliothèque d'articles sur les technologies blockchain et des offres promotionnelles
- Des remises ou rabais de nos partenaires commerciaux
- Des propositions ou offres commerciales complémentaires, qui peuvent vous être adressées directement par l'une ou l'autre des sociétés du groupe UAP.

ARTICLE 2 : Avantages et services obtenues par la souscription de Pack(s) Services

❖ La souscription à 1 Pack de Services vous donne droit à :
- Un bonus mensuel (en €, calculé sur le montant des euros déposés dans votre Pack de Services).

❖ La souscription à 100 Services Packs vous donne droit à :
- Achieving Partenaire commercial Bronze
- La mention de votre entreprise sur la page d'accueil
- L'accès à notre convention d'affaires annuelle
- Un compte bancaire premium

❖ La souscription à 250 packs de services vous donne droit à :
- Atteindre le statut de Silver Business Partner
- Votre produit ou service dans la boutique
- Coupons de réduction sur nos services de conseil et de gestion

❖ La souscription à 500 Services Packs vous donne droit à :
- Achieving Gold Business Partner le statut
- La publication de votre article éditorial sur le blog
- L'accès à des conférences spécialisées

❖ La souscription à 1000 Services Packs vous donne droit à :
- Achieving Platinum Business Partner
- Une prime annuelle (en €, calculée sur le montant total de vos dépôts de Services Packs en euros)
- L'accès à notre séminaire annuel

ARTICLE 3 : Disponibilité des Packs Services

❖ Le nombre limité de Packs Services disponibles à la souscription est listé sur notre site internet avec le statut " en stock ". Afin de répondre au mieux aux attentes de nos adhérents, la disponibilité de nos Packs Services est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

❖ Si vous avez souscrit à un Pack Services qui devient indisponible après la confirmation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous annulerons votre paiement, et si le montant a déjà été débité, vous serez rapidement remboursé.

ARTICLE 4 : Modalités de versement des dépôts de souscription des Packs Services

❖ Plusieurs méthodes de paiement sont acceptées. En tant que membre, vous pouvez utiliser :
- Crypto-monnaies
- Virement bancaire
- Payeer
- Solde de votre portefeuille interne.

❖ Tous les dépôts sont soumis à des contrôles de conformité et de lutte contre le blanchiment d'argent par notre service de conformité et peuvent être refusés s'ils ne répondent pas aux exigences de la lutte contre le blanchiment d'argent.

ARTICLE 5 : Souscriptions

❖ Vous ne pouvez souscrire à nos Packs Services que via notre site eca-n.com et après validation de votre adhésion. Pour passer une souscription de Pack(s) Services sur notre site web :

- Assurez-vous d'être connecté ; si ce n'est pas le cas, connectez-vous.
- Choisissez le nombre de Services Packs que vous souhaitez acheter et ajoutez-les à votre panier.
- Confirmez le contenu de votre panier en cliquant sur "Proceed to checkout".
- Choisissez votre mode de paiement et cochez la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales du site".
- Cliquez sur "Place order" pour validation.
- Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre abonnement.
- Vérifiez les détails et le montant total à payer.
- Corrigez toute erreur en nous contactant à contact@eca-n.com ou +33 972 103 102
avant d'effectuer votre paiement.
- Effectuez votre paiement, y compris les frais si vous utilisez un virement bancaire.
- Votre abonnement ne sera validé qu'après réception de l'intégralité du paiement.

ATTENTION Pour des raisons de sécurité, de responsabilité et de conformité :
Le NOM du titulaire du compte bancaire effectuant les transferts de cotisations doit être IDENTIQUE à celui du MEMBRE (personne physique ou morale) indiqué lors de la création de votre compte de membre et vérifié par les documents téléchargés.

ARTICLE 6 : Délai de versement des souscriptions & droit au 1er bonus

❖ Seuls les Packs Services actifs au 25 du mois donnent droit à un bonus au titre du mois suivant.

Le versement de votre ou vos souscriptions de Packs Services doit être intégralement encaissé par le Club au plus tard le 25 du mois en cours pour commencer à recevoir votre bonus mensuel entre le 10 et le 15 de chaque mois à partir du 2ème mois suivant la date de validation de votre ou vos souscriptions.

❖ Exemple : Si le versement du dépôt de votre Pack Services souscrit est reçu le 23 mars, vous recevrez votre premier bonus (du mois d’avril) entre le 10 et le 15 mai.

Veuillez noter que certains virements bancaires peuvent être temporairement bloqués par les banques en vertu des réglementations internationales, ce qui peut prendre jusqu'à 28 jours.

ARTICLE 7 : Garantie de remboursement à 100% & sécurité des fonds

❖ Vous bénéficiez d'une garantie de remboursement à 100% du montant des dépôts de souscription de votre (vos) Pack(s) Services. Notre Club s'engage à détenir au moins 140% de la valeur de tous les Packs Services actifs.

❖ Nos fonds de réserves sont stockés et sécurisés par Ledger Enterprise dans des portefeuilles cryptographiques hors ligne et multi-signatures.

❖ Nos fonds de réserves sont assurés contre la cybercriminalité par Arch insurance (UK) du prestigieux syndicat Lloyd’s.

ARTICLE 8 : Conditions et délais de remboursement

❖ Vous avez droit à un remboursement inconditionnel à 100% du (des) dépôt(s) de souscription(s) de votre (vos) Pack(s) Services après une période d'engagement minimum de 3 mois.

Vous pouvez demander le remboursement de l'acompte pour un ou plusieurs Packs de services une fois que la période de 3 mois s'est écoulée après chaque abonnement.

Le(s) Packs(s) Services concerné(s) deviennent immédiatement caducs à la date de réception de votre demande et ne confèrent plus aucun droit, y compris de bonus au titre du mois suivant.

Le remboursement sera effectué directement sur votre porte-monnaie interne de membre dans les 40 jours suivant la réception de votre demande, qui doit être envoyée par courrier électronique à contact@eca-n.com.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout moment et sans motivation à une adhésion en remboursant le membre concerné sur son portefeuille interne de la totalité des dépôts versés au titre de ses souscriptions actives de Packs Services. Dans ce cas, vous disposerez de 60 jours pour transférer le solde de votre portefeuille interne vers votre compte Payeer, portefeuille Bitcoin ou compte bancaire externe à votre nom, passé ce délai ce solde sera perdu.

ARTICLE 9 : Succession

❖ Les dépôts de souscriptions de vos Packs Services rentrent dans l’actif successoral et peuvent être transférés à un ou plusieurs héritiers conformément à l’application des règles générales et de la présence ou non d’un testament. Dans le cas d’une valeur supérieure à 5 000 €, un acte de notoriété sera exigé.

ARTICLE 10 : Application et modification des présentes Conditions Particulières

❖ Le membre déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales du Club et les présentes Conditions Particulières en vigueur à la date de chacune de ses souscriptions aux Packs Services.

❖ Le membre déclare s’acquitter sous sa propre responsabilité des obligations qui lui incombent dans son pays de résidence fiscale et il garantit que la responsabilité du Club ne puisse pas être incriminée à ce titre.

❖ La validation annuelle de votre adhésion par le paiement de la cotisation vaut acceptation pleine et entière, à chaque date de paiement, des présentes Conditions Particulières des Packs Services et des Conditions Générales du Club, y compris les procédures " KYC " et " AML " stipulées dans son article 11.

❖ Nous nous réservons le droit d’actualiser les présentes Conditions Particulières ; auquel cas les membres seront avertis par notre Newsletter mensuelle qui vaudra notification avec acceptation tacite de la part du membre.

En cas de non-acceptation par le membre des nouvelles Conditions Particulières aux Packs Services, celui-ci s’oblige à demander, selon les modalités de l’Article 8, le remboursement des dépôts de tous ses Packs Services dans un délai de un mois après la date de la Newsletter de notification.

Tout document ECA-N & UAP valide est celui dont la date de mise à jour est la plus récente (MAJ 15.08.2024).

Laisser ce champ vide :

Votre nom légal

Votre adresse électronique

Veuillez confirmer votre nom complet et votre signature.

Modifier les polices

Dessiner la signature
Tapez votre signature

Dessinez votre signature avec votre souris, votre tablette ou votre smartphone Clair

Je reconnais que je suis et je reconnais que ceci est une représentation légale de ma signature à toutes fins utiles au même titre qu'une signature au stylo et au papier

Je reconnais être et Je comprends qu'il s'agit d'une représentation légale de ma signature.

Adopter et signer

Signé par Mickael Drouin - Fondateur du club
Signé le : 27 mars 2025

Horodatage

Audit

14 novembre 2024 15:26 CET

Contrat - Conditions particulières Packs de services Uploaded by Mickael Drouin - Fondateur du club - compliance@eca-n.com IP 2a0d:e487:11f:c15f:3c7e:b8a3:6d89:963d